Chaque année, les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) sont tenues de remplir des obligations fiscales afin de déclarer leurs revenus à l’administration. Mais comment doivent-elles procéder et quels sont les documents à préparer en fonction des bénéfices réalisés ? Dans cet article, nous découvrirons la manière dont une SCI peut se conformer aux règles fiscales et ainsi faire respecter sa responsabilité à l’encontre de l’administration.
Quand et où déclarer les revenus d’une SCI ?
Une Société Civile Immobilière (SCI) doit, chaque année, déposer une déclaration au plus tard le deuxième jour ouvré qui suit le 1er mai. Cette déclaration est obligatoire afin que la SCI puisse bénéficier des avantages fiscaux liés à ses activités immobilières.
Déclaration annuelle des revenus
La SCI doit tout d’abord remplir sa déclaration annuelle des revenus (n°2031). Elle y mentionnera l’ensemble des revenus perçus durant l’année par la société.
En outre, elle y reportera les charges éventuelles entraînant des intérêts et/ou un emprunt.
Déclaration de résultat
Par ailleurs, elle devra remplir une déclaration de résultat qui permettra à celle-ci de calculer son bénéfice imposable selon le régime fiscal applicable. Cette étape nécessite que la SCI effectue le calcul et apporte les justificatifs correspondants en cas de report d’excédents ou encore pour remplir certaines rubriques telles que celles relatives à l’amortissement.
Quelle déclaration doit être déposée par la SCI ?
Si les logements loués par la SCI sont meublés, alors elle devra compléter et joindre une notice descriptive (n°2065) concernant ses biens meublés à sa déclaration annuelle des revenus (n°2031). Si ceux-ci sont non meublés, alors elle complètera plutôt une autre notice descriptive (n°2072).
Comment les associés de la SCI sont redevables de l’impôt sur les bénéfices ?
Une fois le résultat obtenu par la société civile immobilière (SCI), il convient de procéder au calcul final pour chacun des associés. Ainsi, chaque associé sera redevable de l’impôt sur les bénéfices en fonction de sa quote-part du résultat.
Calcul des bénéfices imposables
Pour arriver à ce résultat net imposable, il convient donc de retrancher du montant total du bénéfice industriel ou commercial global toutes les charges afférentes aux opérations exercées prises en compte dans la composition du résultat fiscal. Il s’agit notamment des intérêts et frais d’emprunts, des amortissements ou encore des déficits antérieurs reportés.
Calcul de la quote-part de résultat
Ensuite, chaque associé se verra affecter sa quote-part du résultat qui correspond à sa participation au capital social. Les parts sociales seront naturellement prises en compte pour attribuer cette fraction du bénéfice net imposable afin que chacun des associés soit redevable de l’impôt sur les bénéfices dans la même proportion.
Calcul de l’impôt sur les bénéfices
Pour calculer le montant total de l’impôt à payer par la SCI et ses différents associés, il conviendra alors d’appliquer le taux d’imposition applicable à ce bénéfice imposable pouvant varier en fonction des traitements particuliers (régime spécifique, abattement) appliqués par le contribuable.
La Société Civile Immobilière a donc l’obligation de déclarer annuellement ses revenus au plus tard le deuxième jour ouvré qui suit le 1er mai. Une déclaration n°2065 est exigée pour les logements meublés, et une déclaration n°2072 pour les non-meublés.
De plus, chaque associé devra payer l’impôt sur les bénéfices obtenu par la SCI en fonction de sa quote-part du résultat. Afin d’aider à remplir cette obligation fiscale, des formulaires et notices spécifiques aux sci peuvent être utilisés et des outils en ligne existent également.
Après avoir vu comment la Société Civile Immobilière doit déclarer ses revenus à l’administration fiscale, nous savons qu’il est important de suivre les règles en matière de fiscalité. En effet, les loyers perçus par la SCI doivent être déclarés auprès des autorités compétentes afin que cette société soit redevable de son impôt sur le bénéfice. Les associés de la SCI sont ensuite redevables de l’impôt sur les bénéfices en fonction de leur quote-part de résultat. Il est donc essentiel d’être conscient des obligations fiscales et des responsabilités que possède une SCI pour éviter toute saisie par l’administration fiscale.
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