Qui hérite des parts d’une SCI : processus de succession en cas de décès d’un associé

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Face à la mort d’un associé d’une société civile immobilière (SCI), le processus de succession peut paraître compliqué pour les survivants. Mais, avec une préparation adéquate, il est possible de naviguer sereinement à travers ce monde complexe.

Dans cet article, nous allons découvrir comment fonctionne une SCI et quelles sont les conditions de la succession en cas de décès d’un associé afin que toute la lumière soit faite sur ce sujet profond et tragique.

Qu’est-ce qu’une SCI ?

Une Société civile immobilière (SCI) est une société constituée entre plusieurs associés, qui a pour objectif d’acquérir et de gérer des biens immobiliers à des fins patrimoniales. Les associés sont directement responsables du bon fonctionnement et des investissements réalisés par la SCI.

Définition

La loi définit les caractéristiques principales d’une SCI : elle doit être constituée selon un contrat signé entre une ou plusieurs personnes physiques ou morales afin d’acquérir et/ou gérer, pour leur propre compte, des immeubles ou droits immobiliers. La gestion et l’administration de la SCI sont confiées à des dirigeants élus par les associés.

Fonctionnement

Le fonctionnement d’une SCI est régi par des statuts spécifiques que chaque personne doit signer avant de devenir associée. Ces statuts permettent aux associés d’organiser leur activité, d’en fixer les modalités (notamment en ce qui concerne le capital social et le mode de prise de décision), tout en tenant compte des dispositions légales applicables.

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Quels sont les droits et obligations des associés ?

Chaque associée a des droits et des obligations particuliers vis-à-vis de la société civile immobilière (SCI). Elle doit contribuer au financement du capital social initial, verser les cotisations annuelles imposées par les statuts et prendre part aux assemblées générales annuelles obligatoires.

En échange, elle peut bénéficier de certains avantages financiers liés à l’exploitation de la SCI.

Quels sont les conséquences de la succession d’un associé ?

En cas de décès d’un associé, il y aura nécessairement un impact sur la SCI, quelle que soit la solution choisie pour gérer sa succession. Afin de prévenir toute situation conflictuelle, il est recommandé aux membres actuels ou futurs de la société civile immobilière d’anticiper cette situation en inscrivant une clause spéciale dans leurs statuts.

Règles générales

Selon les statuts :

  • Si les statuts prévoient une dissolution automatique en cas de décès d’un associé, la SCI sera dissoute et les membres survivants n’auront pas le choix.
  • Si les statuts prévoient la poursuite de l’activité en cas de décès avec seulement les survivants, alors les hôtes survivants devront trouver un moyen de répartir la valeur des parts du défunt. Cela peut inclure la vente des parts du défunt ou une répartition équitable entre eux.

Exceptions

Dans le silence des statuts:

  • Si le défunt lègue ses parts à une personne morale (association ou autre société), celle-ci doit être agréée par les autres actionnaires pour prendre part à la société civile immobilière.
  • En l’absence d’une clause prévoyant une dissolution automatique, et si les statuts ne font pas mention de la transmission des parts à un tiers en cas de succession, alors la SCI se poursuit avec les héritiers du défunt sans qu’il soit nécessaire de les agréer s’ils n’ont pas été associés avant sa mort.
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Quels sont les moyens de gérer la succession ?

Lorsque l’un des membres meurt, sa succession est gérée, conforme aux clauses énoncées dans le contrat initial et/ou aux lois applicables localement. Les hôtes survivants ont le droit de refuser un successeur si celui-ci ne correspond pas aux conditions requises par le contrat initial et/ou aux lois applicables localement. Il existe plusieurs solutions, notamment :

Vente des parts

La première solution consiste à vendre les parts du défunt à un tiers. Dans ce cas, l’acheteur relève pleinement des obligations attachées aux parts acquises.

Transmission des parts

Il est possible que le défunt ait fait don ou testament de ses parts à l’un ou plusieurs membres proches (conjoint, enfant). Si le legs est accepté par tous les associés restants, il peut intégrer directement la société civile immobilière

Prise en charge par la SCI

Une fois acceptée, la personne morale qui reçoit l’héritage devient alors un membre actif et complètement responsable vis-à-vis des obligations contractuelles liés à la SCI. Elle dispose ensuite des droits et des devoirs propres aux associés, comme tout autre membre.

Après avoir analysé comment qui hérite des parts d’une SCI et le processus de succession en cas de décès d’un associé, nous pouvons conclure que le principal risque à anticiper est la possibilité qu’un tiers ne disposant pas du droit successoral puisse revendiquer les actifs de la société.

Par conséquent, il est important que chaque associé fasse une prévision claire et complète des conditions de succession au moment de la création de la société. Heureusement, pour se protéger contre ce risque, il existe plusieurs solutions, notamment l’intervention d’un notaire ou le recours à un testament. Enfin, certains cas exceptionnels peuvent encore modifier ces règles générales et doivent donc être considérés avec attention.

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