Avec la mort d’un être cher, les questions pratiques et juridiques se posent. Face à ces enjeux, comment le notaire agit-il afin de régler la succession ? Quelles informations faut-il fournir pour un paiement rapide et juste ? Pour découvrir plus sur l’importance du RIB (Relevé d’Identité Bancaire) durant le traitement d’une succession, lisez ce qui suit.
Pourquoi le notaire demande un RIB pour une succession ?
Le bilan du patrimoine du défunt est indispensable pour établir la succession entre les différents héritiers. Pour ce faire, le notaire a besoin des relevés bancaires et autres documents financiers afin de pouvoir rassembler l’actif et le passif de cette transmission successorale.
Quels documents sont nécessaires pour établir le bilan ?
Il est important de réunir tous les documents permettant d’identifier précisément l’ensemble des biens qui composent le patrimoine du défunt avant sa mort. Ainsi, outre les relevés bancaires, il faut fournir des contrats d’assurances vie, des listes de comptes-titres et des valeurs mobilières (actions, obligations, fonds communs…).
Quels documents doivent fournir les héritiers ?
En parallèle aux informations financières, il convient que chaque héritier fournisse son Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ou IBAN. En effet, une fois l’inventaire effectué et les montants répartis entre les différents héritiers, ceux-ci doivent être mis à disposition pour les versements restant à chacun des héritiers.
Comment le notaire effectue le versement restant à chacun des héritiers ?
Le notaire réalise alors un virement par RIB de chaque héritier qui permet au destinataire de recevoir directement la somme dont il a héritée. Le transfert se fait généralement en quelques jours après mise à disposition des montants sur le compte du notaire.
Quels sont les risques encourus si les héritiers ne fournissent pas leur RIB ?
- Le versement ne peut pas être effectué : Si aucun RIB n’est donné par l’intéressé ou si celui-ci n’est pas valide, alors le notaire ne peut pas procéder au transfert et la personne concernée ne percevra finalement pas son héritage.
- Les héritiers peuvent ne pas recevoir leur part de la succession : Si un héritier ne fournit pas son IBAN à temps, il court le risque que d’autres héritiers reçoivent la part qui lui revient sans possibilité pour lui d’y toucher par la suite.
Le notaire demande un RIB ou IBAN lors de la succession d’un défunt afin de pouvoir effectuer le versement restant à chaque héritier. Pour que cela se fasse, les héritiers doivent fournir leur RIB et le notaire doit établir le bilan du patrimoine du défunt en récupérant les relevés bancaires, contrats d’assurance vie, comptes-titres et valeurs mobilières. Les risques encourus si un héritier ne fournit pas son RIB sont que le transfert ne puisse avoir lieu et qu’il ne reçoive finalement pas sa part de la succession.
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