Le bail réel solidaire est un dispositif mis en place depuis 2017 pour lutter contre la crise du logement et favoriser l’accession à la propriété des ménages modestes. À Rennes, cette mesure a été adoptée et appliquée depuis 2018, avec des conséquences économiques non négligeables pour la ville.
Qu’est-ce que le bail réel solidaire ?
Le bail réel solidaire est un dispositif qui permet de dissocier la propriété du foncier et celle du bâti. Concrètement, cela signifie que l’acquéreur d’un logement ne devient pas propriétaire du terrain sur lequel il est construit, mais seulement du bâtiment. Le foncier est quant à lui détenu par un organisme spécifique, chargé de le louer à l’acquéreur à un prix très avantageux.
Ce dispositif permet donc de faciliter l’accession à la propriété des ménages modestes, qui peuvent ainsi acheter un logement à un prix inférieur à celui du marché. En outre, le bail réel solidaire garantit également une certaine stabilité du prix du foncier, ce qui évite les hausses vertigineuses du marché immobilier et permet d’assurer un accès au logement pour les générations futures.
Les conséquences économiques du bail réel solidaire à Rennes
Si le bail réel solidaire a des effets positifs en matière d’accession à la propriété et de stabilisation du marché immobilier, il a également des conséquences économiques importantes pour la ville de Rennes. En effet, ce dispositif engendre une diminution des recettes fiscales pour la municipalité, qui perçoit moins de taxes sur les transactions immobilières.
De plus, le bail réel solidaire a un impact sur la construction de logements neufs dans la ville. En effet, les promoteurs immobiliers ont tendance à privilégier les villes où les marges bénéficiaires sont plus importantes, ce qui peut conduire à un ralentissement de la construction de logements neufs dans certaines zones où le bail réel solidaire est appliqué.
Toutefois, malgré ces effets négatifs, le bail réel solidaire reste une mesure importante pour lutter contre la crise du logement et favoriser l’accession à la propriété des ménages modestes. À Rennes, cette mesure a permis à de nombreux ménages de devenir propriétaires de leur logement, tout en évitant la flambée des prix immobiliers.
Conclusion
En définitive, le bail réel solidaire à Rennes a des conséquences économiques inévitables pour la ville. Si cette mesure a des effets positifs en matière d’accession à la propriété et de stabilité du marché immobilier, elle engendre également des pertes fiscales pour la municipalité et peut ralentir la construction de logements neufs. Malgré cela, le bail réel solidaire reste une mesure importante pour lutter contre la crise du logement et doit être considéré comme une solution viable pour aider les ménages modestes à devenir propriétaires de leur logement.
Il est donc essentiel que les municipalités qui souhaitent mettre en place le bail réel solidaire tiennent compte de ses conséquences économiques et cherchent à trouver des solutions pour en atténuer les effets négatifs. Cela peut passer par des mesures incitatives pour les promoteurs immobiliers, des partenariats avec des investisseurs ou encore la mise en place de politiques fiscales adaptées.
En somme, le bail réel solidaire est un dispositif qui peut apporter des solutions efficaces pour lutter contre la crise du logement et favoriser l’accession à la propriété des ménages modestes. Toutefois, il est important de bien comprendre ses conséquences économiques pour les municipalités qui souhaitent le mettre en place et de trouver des solutions pour en atténuer les effets négatifs.
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